Hélène Delobeau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Catton Hélène Delobeau-Catton
De: Hélène DELOBEAU, épouse CATTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delobeau, épouse Catton (Hélène)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000405695(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bilger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990